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Les textes et la jurisprudence faisant référence à la famille traditionnelle ne sont plus adaptés et posent finalement plus de problèmes qu’il n’en résolvent.

Par exemple, ils ne tiennent pas compte du fait que le principe d’égalité entre hommes et femmes est acquis et est en passe de se concrétiser de plus en plus largement, avec comme corollaire que chaque individu a le droit et le devoir d’assumer son autonomie à tous points de vue. Les différences de conceptions de la notion de « ménage » entre le droit social et le droit civil sont éclairantes à ce sujet.

La législation actuelle est peu respectueuse des droits de l’homme et de la vie privée. L’intervention de la justice rend les choses plus difficiles et plus compliquées. La procédure actuelle est trop longue et trop coûteuse (pour l’ensemble de la société) et surtout, la place laissée à l’appréciation du juge est trop importante, et lui permet d’imposer sa conception des choses dans les jugements.

D’évidence, aujourd’hui, toute cette matière doit être appréhendée différemment.

En matière de droit bancaire, il en va de même , plusieurs points sont à revoir totalement par nos gouvernements qui doivent encadrer , par exemple, les frais bancaires qui sont devenus totalement abusifs. Heureusement certaines banques en ligne comme Hello Bank ou Fortuneo proposent carrément la gratuité sur leur compte courant et sur leurs cartes bancaires associées. Les banques traditionnelles leur emboite le pas et on voit ainsi des banques comme le credit Lyonnais qui créé sa propre banque en ligne , ici e-LCL ou encore comme BNP Paris bas qui a créé La Net Agence.

Les principes que nous défendons :

L’hébergement égalitaire comme système par défaut, tout en laissant la possibilité de choisir d’autres dispositions, et la maximalisation des contacts parents-enfants.

L’usage systématique d’une méthode objective de détermination de devoirs alimentaires, qui ne peuvent être utilisés que pour répondre aux besoins de l’enfant (méthode Renard, par exemple).

Un Tribunal aux Affaires Familiales, où le juge serait épaulé par deux juges spécialisés en relations humaines (à la manière des juges sociaux ou des juges consulaires).

La suppression de la notion de faute (qui est à l’origine de bien des violences, puisqu’il « faut » une faute).

Le respect de l’exercice conjoint de l’autorité parentale par les différents intervenants tels que l’école, les mutuelles, les médecins et autres.

L’introduction systématique de la médiation ; la « déjudiciarisation » et en tout cas la simplification radicale des procédures.

Combattre le « syndrome de l’aliénation parentale »

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Le point de nos actions :

La loi de 1995 relative à l’exercice conjoint de l’autorité parentale est un texte largement inspiré de nos travaux et réflexions.

Il en est de même de la loi fiscale de 1999.

En mars 2004, nous sommes à l’origine de la rencontre entre madame Isabelle Simonis, Secrétaire d’Etat à la Famille, et monsieur Roland Renard, père de la méthode de détermination des devoirs alimentaires qui porte son nom.

Notre action continue, mais le moment est venu de présenter une nouvelle rédaction de notre cahier revendicatif, qui tienne compte à la fois des avancées législatives acquises et de l’évolution de la société moderne.

INTRODUCTION

Ce « cahier revendicatif » est édité sous la responsabilité de la Fédération pour l’Egalité Parentale (FEP) et du Mouvement pour l’Egalité Parentale (MEP).

Les idées de base : équilibre, égalité, équité, responsabilité

Ce document brosse à grands traits les idées qui sont la base de la philosophie du mouvement. Certaines propositions ne sont partielles que parce qu’elles revêtent un caractère de grande urgence. Elles s’inscrivent dans un cadre plus général et plus cohérent, et indiquent la voie à suivre et le but à atteindre.

Le but essentiel est d’arriver à la sauvegarde d’un milieu éducatif équilibré même si les parents se séparent. Pour obtenir cet équilibre il n’existe pas d’autre solution que d’établir une stricte égalité et un partage équitable des responsabilités de chacun des deux parents à l’égard des enfants. Cette égalité construite sur l’équité, la clairvoyance n’est possible que pour autant que le droit familial soit conçu à partir d’une mentalité nouvelle.

Priorités dépassées dans le code Napoléon

Le droit familial, issu du code napoléonien reste pour, malgré certains aménagements, construit sur la priorité accordée à l’indissolubilité du mariage, héritage du droit canonique. La trace la plus visible est la notion de faute qui gouverne toujours l’institution du divorce. Cette prétendue faute correspond en fait à une rupture d’indissolubilité (donc, il faut un « coupable… »).

Une seconde priorité reste accordée, dans ce même code, aux questions purement patrimoniales au détriment éventuel des questions de personnes. C’est à ce point que l’enfant est trop souvent un pur objet de conflit, un « vulgaire colis » ballotté au gré du comportement des adultes, même si cette vision détestable des choses est habillée de notions aussi vagues que « le bien de l’enfant », notion devenue, au fil du temps, et à défaut d’être définie, « le plus grand bien de l’enfant ».

L’enfant, personne à part entière « en apprentissage »

Malgré quelques timides essais, fort désordonnés, on oublie régulièrement que l’enfant est une personne à part entière, sujet de droits et de devoirs. C’est très exactement la situation des adultes, à cette différence essentielle près, que les enfants sont, en quelque sorte, en période d’apprentissage sur ces questions, sous la responsabilité éducative de leurs parents.

Nos propositions ont pour objet de faire évoluer les mentalités, et d’achever en quelque sorte sur ce point, la révolution française…

Nous proposons des conceptions neuves à propos de la famille

A long terme, mais qui doit être le moins long possible… nous proposons des conceptions neuves à propos des relations qui se nouent et se dénouent entre adultes et qui débouchent sur la création ou la rupture d’une cellule familiale. Nous proposons, à partir de ces conceptions, une façon différente d’envisager le droit, ce qui implique une modification fondamentale de certaines règles et de certaines façons d’appliquer la règle.

MEDIATION

L’idée qui est à la base de cette institution est de demander à un tiers neutre et formé pour cela d’aider les parties à gérer leur conflit sans y impliquer les enfants. Chacun des deux parents sait qu’il est responsable des enfants mais qu’il n’est pas seul. C’est le rôle du médiateur de découvrir, en concertation avec les parents, une solution négociée pour régler la vie future des enfants en respectant le point de vue et la personnalité de chacun.

Le code judiciaire a prévu expressément que le juge puisse désigner un médiateur familial lorsque les parties sont d’accord

Il ne faut pas hésiter à formuler la demande à l’audience.

Il existe des services de médiation organisés par les barreaux et certains services dépendants des CPAS.

 novembre 20th, 2015  
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